Les frontières de la France. Une réalité géopolitique singulière.

Par Gilles Cazanave, Magistrat honoraire à la Cour des comptes, membre d'EuroDéfense-France

Article paru dans la Revue Administration numéro 279 sur le thème "Les Frontières" - Sept - Oct 2023

G Cazanave cm ho  - 31 mars 2023

Les frontières de la France : une situation géopolitique singulière.

Frontières nationales et autres limites de la France.

Les frontières sont des tracés virtuels ou naturels ; chaque segment de ligne entre deux États déterminés est une « dyade » ; les tracés délimitent des espaces de juridiction d’États souverains au sens du droit international public ordinairement selon des traités, enregistrés à l’ONU.

Une caractéristique de la France, mais qu’elle partage avec les vingt-six autres membres de l’Union européenne (UE), est la conjonction de deux frontières, aux niveaux européen et national ; celui européen se décline selon plusieurs cartes : celle générale de l’Union, celle propre à l’euro (vingt pays forment l’Europe monétaire), et à la sécurité intérieure (Europe de « l’espace Schengen », qui associe quatre pays non membres de l’Union (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), mais n’incluent pas l’Irlande, la Bulgarie, la Roumanie et Chypre).

Si l’Union européenne n’est pas un État, ses membres lui ont fixé pour objectif « un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontière intérieure », lequel détermine des « frontières extérieures » (article 3 du traité sur l’Union). L’Union est amenée à contrôler, avec les États, de telles frontières, ainsi pour les migrations (par l’agence commune de garde côte et garde-frontière Frontex, par un système d’information dédié…).

La sécurité extérieure de la France, - une puissance disposant de la dissuasion nucléaire -, est liée à une alliance militaire, celle atlantique, qui compte 28 membres européens (Finlande et Suède sont candidates) ; la France co-garantit le système d’interventions « automatique » prévu à l’article 5 du traité de l’OTAN .

La France est encore un (des dix) membres fondateur (1949) du Conseil de l’Europe (quarante-sept membres, deux sont eurasiatiques, la Russie et la Turquie ; la Russie est l’objet d’une mesure d’exclusion en mars 2022) dont les institutions, qui comportent une Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) visent au respect des libertés et des droits fondamentaux dans les pays membres.

La France, attachée à la sécurité collective en Europe, a initié en 2022 une Commission politique européenne, ouverte à tous les États du continent , dont les quarante-quatre membres (les Russie et Biélorussie ne sont pas conviées) doivent se rencontrer une deuxième fois à Chisinau (Moldavie) en juin 2023. La France promeut une Union de « la sécurité et des affaires étrangères » qui conduise à une défense commune. Deux perspectives, l’une d’élargissement, l’autre d’approfondissement qui rencontrent, à l’est et au nord de l’Union notamment, des réticences. 4

A. L’établissement des frontières : une histoire singulière.

De l’identité nationale à l’ambition européenne ; des Empires coloniaux à l’outre-mer français.

1. La France est un des États les plus anciennement constitués. Par les armes, la négociation, l’argent, un mariage ou la volonté populaire, l’établissement de ses frontières en Europe, maritimes et terrestres, s’accomplit sur mille ans du traité de Verdun en 843 à la cession de la Savoie et de Nice en 1860. Depuis la Francie occidentale des Carolingiens, les conquêtes entreprises par les Capétiens, principalement sur l’Empire, au nord, à l’est et au sud, accompagnent la construction de l’État, soit celle de l’identité nationale ; l’amère attente, à compter de 1871, du retour de l’Alsace Moselle aura sublimé le lien de la frontière et de l’identité. L’expression de la Nation s’opère aux frontières, dans le combat, depuis la coopération autour de Philippe Auguste des milices et de la chevalerie féodale, près de Lille, à Bouvines, en 1214, contre l’Empereur Otto IV, jusqu’à la canonnade de Valmy, contre les Rois coalisés. « Vive la Nation ! »

2. La frontière de 2023, sous une réserve correctrice mineure avec l’Italie en 1947 , est celle de 1919, c'est-à-dire celle de 1860. La Révolution a associé Nation, peuple, patrie, unité du territoire, frontière. L’ancienneté de construction, puis la stabilité de la frontière française, la singularise de pays tant voisins que d’Europe centrale et orientale.

3. Mais la stabilité se conjugue donc après-guerre (1951, puis 1957 pour les Communautés) avec une nouvelle ambition française, pour l’érection de nouvelles frontières, celles de « l’Union européenne » (ainsi qualifiée en 1992). Celle-ci s’est tant approfondie qu’élargie. Approfondie, au-delà d’un espace de libre circulation, par un ensemble de politiques communes, dont douanière et monétaire, et l’adhésion active à des valeurs de l’État de droit démocratique. Élargie, de six à vingt-sept membres (après le Brexit), vers l’est principalement à compter de 1991 et la disparition de l’Union soviétique. L’Europe a représenté les dividendes de la paix à l’ouest ; des candidats (Ukraine, Géorgie, Moldavie) témoignent aujourd’hui des menaces contre la paix, venues de Russie.

4. Les frontières des États et de l’Union se conjuguent, selon les compétences attribuées par traité à l’Union ; celles étatiques sont rehaussées ou rétablies lorsque l’urgence de circonstances (les migrations, la pandémie) commande, sous le contrôle du Conseil d’État, et au-delà, de la Cour de justice de l’UE. Les droits des migrants et des demandeurs d’asile peuvent être excipés devant la CEDH.

5. Deux Empires coloniaux, essentiellement mais non totalement successifs, ont été construits, à partir du XVIème et du XIXème siècle, qui ont projeté de nouvelles frontières françaises dans les autres continents. La décolonisation, intervenue principalement entre 1954 et 1962, en même temps que naissait l’Europe, a laissée derrière elle, dispersées dans le monde, 12 France des outre-mer.

6. En Europe, comme dans la relation avec les colonies, la frontière française a été initialement conçue, plutôt que de contacts, de partages et de développement, d’abord comme protectrice des productions nationales, dont celles agricoles ; les grands traités de libre-échange avec le Royaume uni de 1783 et 1860 sont des exceptions qui en témoignent. La France n’a pas été un pays d’émigration.

B. Des frontières maritimes exceptionnelles, des espaces français sis dans les grandes parties du monde.

7. Considérée dans ses seules frontières terrestres, la France, pour être la septième puissance économique mondiale, peut sembler géographiquement un État moyen ; elle est, avec 4 150 kms, dont 2 900 en métropole, au 43ème rang.

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